Gouvernance

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Conseil d’administration et Comités

Administrateur unique

Ascencio est constituée sous la forme d’une société anonyme dont l’administrateur unique est la société anonyme Ascencio Management .

La société anonyme Ascencio Management est détenue à 100% par Carl, Eric et John Mestdagh.

Ascencio

Conseil d’administration

Le conseil d’administration de l’administrateur unique d’Ascencio SA est composé d’au moins trois administrateurs dont trois au moins doivent être indépendants au sens de l’article 7:87 §1 du Code des Sociétés et Associations et de l’article 3.5 du Code 2020.
Les administrateurs sont nommés pour un terme de quatre ans et sont rééligibles.

Les administrateurs sont :

  • Carl Mestdagh, Président du Conseil d’Administration, non exécutif
  • Serge Fautré, Vice-Président
  • Vincent H. Querton, administrateur-délégué, exécutif
  • Olivier Beguin, administrateur non exécutif
  • Jean-Louis Watrice, administrateur non exécutif, Indépendant
  • Laurence Deklerck, administrateur non exécutif, Indépendant
  • Patrick Tacq, administrateur non exécutif, Indépendant
  • Stéphanie Boniface, administrateur non exécutif, Indépendant
  • Alexandra Leunen, administrateur non exécutif, Indépendant
  • Gérard Lavinay, administrateur non exécutif, Indépendant

Comités spécialisés du conseil d’administration

Le conseil d’administration de l’administrateur unique statutaire a constitué trois comités spécialisés.

Ascencio s’est dotée d’un comité d’audit et d’un comité de nomination et de rémunération, conformes à l’article 7:87 §1 du Code des Sociétés et Associations et à l’article 3.5 du Code 2020.

Conformément à sa charte de gouvernance, Ascencio a créé un comité d’investissement.

Comité d’audit

Composition :

Le comité d’audit est composé de deux administrateurs non exécutifs :

  • Laurence Deklerck
  • Jean-Louis Watrice
  • Olivier Beguin

Deux d’entre eux sont administrateurs indépendants et disposent des qualités et compétences requises en matière d’audit et de comptabilité.

Rôle :

  • Suivi du processus d’élaboration de l’information financière ;
  • Suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques de la société ;
  • Suivi du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés, en ce compris le suivi des questions et recommandations formulées par le commissaire ;
  • Examen et suivi de l’indépendance du commissaire, en particulier pour ce qui concerne la fourniture de services complémentaires à la société.

Le comité d’audit se réunit au minimum quatre fois par an lors de chaque clôture trimestrielle et fait ensuite son rapport au conseil d’administration de l’administrateur unique suivant.

Télécharger le règlement d’ordre intérieur du comité d’audit.

Comité de nomination et de rémunération

Composition :

Le comité de nomination et de rémunération est composé de trois administrateurs non exécutifs :

  • Carl Mestdagh
  • Laurence Deklerck
  • Patrick Tacq

Rôle :

  • Avis et assistance du conseil d’administration de l’administrateur unique
  • Assiste et fait rapport au conseil dans toutes les matières relatives à la nomination et à la rémunération des administrateurs, du directeur général, des dirigeants effectifs et, le cas échéant, des membres du management de la société.

Le comité de nomination et de rémunération se réunit chaque fois qu’il l’estime nécessaire pour l’exécution de ses missions et en principe au moins deux fois par an.
Le comité de nomination et de rémunération exerce sa mission sous la surveillance et la responsabilité du conseil d’administration de l’administrateur unique.

Télécharger le règlement d’ordre intérieur du comité de nomination et de rémunération.

Comité d’investissement

Le comité d’investissement a été créé par décision du conseil d’administration du 26 novembre 2015.

Composition :

  • Le Président du conseil d’administration (Carl Mestdagh),
  • Trois administrateurs non exécutifs (Patrick Tacq, Stéphanie Boniface et Olivier Beguin),
  • Les membres du comité exécutif.

Le comité d’investissement peut en outre inviter à ses réunions toute personne dont il estime la présence utile.

Rôle :

Le comité d’investissement est un comité consultatif dont la mission consiste à donner un avis au conseil d’administration au sujet des dossiers d’investissement qui sont soumis au conseil d’administration.
Le but de la création du comité d’investissement consiste à accélérer le processus de décision de la société concernant les dossiers d’investissement et de désinvestissement.
Le comité d’investissement se réunit aussi souvent que l’exercice de ses fonctions l’exige.
Le comité d’investissement exerce sa mission sous la surveillance et sous la responsabilité du conseil d’administration. Il exerce sa mission dans le plus strict respect des règles de bonne gouvernance édictées par la charte d’Ascencio.

Télécharger le règlement d’ordre intérieur du comité d’investissement

Dirigeants effectifs

Composition :

  • Vincent H. Querton (Chief Executive Officer)
  • Cédric Biquet (Chief Financial Officer)
  • Stéphanie Vanden Broecke (Secretary General & General Counsel)

La durée de leur mandat est indéterminée.

Rôle :

Les dirigeants effectifs sont chargés de la conduite et de la détermination de sa politique en conformité avec les décisions du conseil d’administration de l’administrateur unique.

Les-papeteries-de-Genval

Commissaire

La société Deloitte Réviseurs d’Entreprises, représentée par Rik Neckebroeck , dont le siège social est situé Luchthaven Nationaal 1J à 1930 Zaventem, a été désignée par l’assemblée générale ordinaire de la société le 31 janvier 2023 pour un terme de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire de 2026.

 

Charte de gouvernance d’entreprise

Ascencio a adopté une Charte de gouvernance d’entreprise qui décrit une série de règles, procédures et pratiques qui définissent la manière dont la Société est gérée et contrôlée. Ascencio a adopté le Code belge de Corporate Governance 2020 (« Code 2020 ») comme code de référence. Ascencio se conforme à ces règles, aussi longtemps qu’elle sera l’administrateur unique de la SIR.

Code éthique

La politique d’intégrité d’Ascencio est un volet important de sa bonne gouvernance.

Ascencio met en œuvre, gère et évalue un ensemble d’instruments ayant pour objectif une régularisation des comportements, en vue d’assurer la cohérence de ceux-ci avec la poursuite des finalités de l’organisation et ses valeurs.

Ethique d’entreprise

Ascencio agit dans le plus strict respect de l’éthique en mettant l’accent sur les valeurs d’honnêteté, d’intégrité et d’équité dans tous les domaines.

Elle ne tolère aucune forme de corruption et refuse d’entrer en relation avec des personnes impliquées dans des activités illégales ou suspectées de l’être.

Activités politiques

Ascencio agit d’une manière socialement responsable selon les lois du pays dans lequel elle opère, tout en poursuivant des objectifs commerciaux légitimes. Elle ne finance et ne participe à aucun parti ou à aucune organisation politique quelconque.

Conflit d’intérêts

Ascencio veille à ce que toute personne travaillant en son sein agisse conformément à la déontologie et aux principes de bonne conduite des affaires et du secret professionnel. Tout membre du personnel ayant un conflit d’intérêts est chargé d’en aviser immédiatement son responsable. De même, un administrateur devra en aviser le Président du conseil d’administration et s’abstiendra de participer au processus de prise de décision. Enfin, un administrateur confronté à une « corporate opportunity » devra en aviser le Président et immédiatement appliquer la procédure des « chinese wall ».

Prévention du délit d’initié

Les membres des organes de la Société et du personnel qui ont l’intention de réaliser des transactions avec les actions Ascencio doivent le déclarer au préalable au Compliance Officer. Il leur est strictement interdit d’acheter ou de vendre des actions pendant les périodes fermées. Il leur est également interdit de communiquer cette information à des tiers – y compris les membres de la famille.

Statuts

Ascencio est une société immobilière réglementée publique de droit belge, en abrégé « SIR publique de droit belge », existant sous la forme d’une société anonyme dont le siège social est sis B-6041 Gosselies, Avenue Jean Mermoz, 1 boîte 4. N° d’entreprise 0881.334.476 RPM Charleroi.

Statuts coordonnés