Gouvernance

Gouvernance

Conseil d’administration et Comités

Gérant Statutaire

Ascencio SCA est constituée sous la forme d’une société en commandite par actions dont le gérant statutaire, associé commandité, est la société anonyme Ascencio. Les associés commanditaires sont actionnaires. Ils sont solidairement responsables uniquement à concurrence de leur apport. La société anonyme est détenue à 100% par Carl, Eric et John Mestdagh.

Ascencio

Conseil d’administration

Le conseil d’administration du gérant statutaire d’Ascencio SCA est composé d’au moins trois administrateurs dont trois au moins doivent être indépendants au sens de l’article 526ter du code des sociétés.
Les administrateurs sont nommés pour un terme de quatre ans et sont rééligibles.

Les administrateurs sont :

  • Carl Mestdagh, Président du Conseil d’Administration, non exécutif
  • Serge Fautré, Vice-Président
  • Vincent H. Querton, administrateur-délégué, exécutif
  • Olivier Beguin, administrateur non exécutif
  • Yves Klein, administrateur non exécutif, Indépendant
  • Laurence Deklerck, administrateur non exécutif, Indépendant
  • Patrick Tacq, administrateur non exécutif, Indépendant
  • Stéphanie Boniface, administrateur non exécutif, Indépendant
  • Alexandra Leunen, administrateur non exécutif, Indépendant
  • Amand-Benoit d’Hondt, administrateur non exécutif

Comités spécialisés du conseil d’administration

Le conseil d’administration du gérant statutaire a constitué trois comités spécialisés.

Ascencio s’est dotée d’un comité d’audit conforme à l’article 526bis introduit par la loi du 17 décembre 2008 dans le code des sociétés et d’un comité de nomination et de rémunération conforme à l’article 526quater introduit par la loi du 6 avril 2010 sur la gouvernance d’entreprise.

Conformément à sa charte de gouvernance, Ascencio a créé un comité d’investissement.

Comité d’audit

Composition :

Le comité d’audit est composé de trois administrateurs non exécutifs :

  • Laurence Declerck
  • Amand-Benoit d’Hondt
  • Yves Klein

Deux d’entre eux sont administrateurs indépendants et disposent des qualités et compétences requises en matière d’audit et de comptabilité.

Rôle :

  • Suivi du processus d’élaboration de l’information financière ;
  • Suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques de la société ;
  • Suivi du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés, en ce compris le suivi des questions et recommandations formulées par le commissaire ;
  • Examen et suivi de l’indépendance du commissaire, en particulier pour ce qui concerne la fourniture de services complémentaires à la société.

Le comité d’audit se réunit au minimum quatre fois par an lors de chaque clôture trimestrielle et fait ensuite son rapport au conseil d’administration du gérant statutaire suivant.

Télécharger le règlement d’ordre intérieur du comité d’audit.

Comité de nomination et de rémunération

Composition :

Le comité de nomination et de rémunération est composé de trois administrateurs non exécutifs :

  • Laurence Declerck
  • Partick Tacq
  • Carl Mestdagh

Rôle :

  • Avis et assistance du conseil d’administration du gérant statutaire
  • Assiste et fait rapport au conseil dans toutes les matières relatives à la nomination et à la rémunération des administrateurs, du directeur général, des dirigeants effectifs et, le cas échéant, des membres du management de la société.

Le comité de nomination et de rémunération se réunit chaque fois qu’il l’estime nécessaire pour l’exécution de ses missions et en principe au moins deux fois par an.
Le comité de nomination et de rémunération exerce sa mission sous la surveillance et la responsabilité du conseil d’administration du gérant statutaire.

Télécharger le règlement d’ordre intérieur du comité de nomination et de rémunération.

Comité d’investissement

Le comité d’investissement a été créé par décision du conseil d’administration du 26 novembre 2015.

Composition :

  • Le Président du conseil d’administration (Carl Mestdagh),
  • Trois administrateurs non exécutifs indépendants (Amand-Benoit d’Hondt, Patrick Tacq et Stéphanie Boniface),
  • Un administrateur non exécutif lié aux promoteurs Carl, Eric et John Mestdagh (Olivier Beguin),
  • Les dirigeants effectifs
  • Le directeur immobilier
  • Le directeur technique

Le comité d’investissement peut en outre inviter à ses réunions toute personne dont il estime la présence utile.

Rôle :

Le comité d’invstissement est un comité consultatif dont la mission consiste à donner un avis au conseil d’aministration au sujet des dossiers d’investissement qui sont soumis au conseil d’administration.
Le but de la création du comité d’investissement consiste à accélérer le processus de décision de la société concernant les dossiers d’investissement et de désinvestissement.
Le comité d’investissement se réunit aussi souvent que l’exercice de ses fonctions l’exige.
Le comité d’investissement exerce sa mission sous la surveillance et sous la responsabilité du conseil d’administration. Il exerce sa mission dans le plus strict respect des règles de bonne gouvernance édictées par la charte d’Ascencio.

Télécharger le règlement d’ordre intérieur du comité d’investissement.

Dirigeants effectifs

Composition :

  • Vincent H. Querton (Chief Executive Officer)
  • Michèle Delvaux (Chief Financial Officer)
  • Stéphanie Vanden Broecke (Secretary General & General Counsel)

La durée de leur mandat est indéterminée.

Rôle :

Les dirigeants effectifs sont chargés de la conduite et de la détermination de sa politique en conformité avec les décisions du conseil d’administration du gérant statutaire.

Les-papeteries-de-Genval

Commissaire

La société Deloitte Réviseurs d’Entreprises, représentée par Kathleen De Brabander, dont le siège social est situé Luchthaven Nationaal 1J à 1930 Zaventem, a été désignée par l’assemblée générale ordinaire de la société le 31 janvier 2017 pour un terme de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire de 2020.

 

Charte de gouvernance d’entreprise

Ascencio a adopté une Charte de gouvernance d’entreprise qui décrit une série de règles, procédures et pratiques qui définissent la manière dont la Société est gérée et contrôlée. Ascencio a adopté le Code belge de Corporate Governance 2009 (« Code 2009 ») comme code de référence. Ascencio SA se conforme à ces règles, aussi longtemps qu’elle sera le gérant statutaire de la SIR.

Code éthique

La politique d’intégrité d’Ascencio est un volet important de sa bonne gouvernance.

Ascencio met en œuvre, gère et évalue un ensemble d’instruments ayant pour objectif une régularisation des comportements, en vue d’assurer la cohérence de ceux-ci avec la poursuite des finalités de l’organisation et ses valeurs.

Ethique d’entreprise

Ascencio agit dans le plus strict respect de l’éthique en mettant l’accent sur les valeurs d’honnêteté, d’intégrité et d’équité dans tous les domaines.

Elle ne tolère aucune forme de corruption et refuse d’entrer en relation avec des personnes impliquées dans des activités illégales ou suspectées de l’être.

Activités politiques

Ascencio agit d’une manière socialement responsable selon les lois du pays dans lequel elle opère, tout en poursuivant des objectifs commerciaux légitimes. Elle ne finance et ne participe à aucun parti ou à aucune organisation politique quelconque.

Conflit d’intérêts

Ascencio veille à ce que toute personne travaillant en son sein agisse conformément à la déontologie et aux principes de bonne conduite des affaires et du secret professionnel. Tout membre du personnel ayant un conflit d’intérêts est chargé d’en aviser immédiatement son responsable. De même, un administrateur devra en aviser le Président du conseil d’administration et s’abstiendra de participer au processus de prise de décision. Enfin, un administrateur confronté à une « corporate opportunity » devra en aviser le Président et immédiatement appliquer la procédure des « chinese wall ».

Prévention du délit d’initié

Les membres des organes de la Société et du personnel qui ont l’intention de réaliser des transactions avec les actions Ascencio doivent le déclarer au préalable au Compliance Officer. Il leur est strictement interdit d’acheter ou de vendre des actions pendant les périodes fermées. Il leur est également interdit de communiquer cette information à des tiers – y compris les membres de la famille.

Statuts

Ascencio est une société immobilière réglementée publique de droit belge, en abrégé « SIR publique de droit belge », existant sous la forme de société en commandite par actions dont le siège social est sis B-6041Gosselies, Avenue Jean Mermoz, 1 boîte 4. N° d’entreprise 0881.334.476 RPM Charleroi.

Télécharger les statuts coordonnés